Les législatives devraient bien avoir lieu

Ces dix premiers recours attaquaient le décret de convocation des électeurs, daté du 9 juin. Dans sa décision, le Conseil rappelle tout d’abord qu’il est compétent sur ce type de recours pré-électoral. L’article 59 de la Constitution lui donne une mission de contrôle de la régularité des élections des députés et des sénateurs. Il peut dès lors, et de manière exceptionnelle, « statuer sur les requêtes mettant en cause la régularité d’élections à venir », dans les cas où l’irrecevabilité « risquerait de compromettre gravement l’efficacité de son contrôle de l’élection des députés et des sénateurs, vicierait le déroulement général des opérations électorales ou porterait atteinte au fonctionnement normal des pouvoirs publics ».

La questions des délais

Il avait plusieurs points à régler sur le fonds. L’article 12 de la Constitution prévoit que les élections générales « ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution ». Le président de la République a signé le décret de dissolution le dimanche 9 juin, pour un premier tour qui aura lieu dès le 30...