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Article
Levée de la suspension d’exécution d’un permis de construire
Levée de la suspension d’exécution d’un permis de construire
Le Conseil d’État précise les conditions permettant au juge de lever la suspension de l’exécution d’un permis de construire, ordonnée en référé.
par Jean-Marc Pastorle 27 juin 2023
Le Tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu l’exécution de l’arrêté du maire de Courchevel (Savoie), qui avait délivré un permis de construire à la SARL Société immobilière de Courchevel pour la démolition et la reconstruction d’un hôtel. Par un nouvel arrêté, le maire de Courchevel a délivré un permis modificatif à cette SARL en vue de régulariser les trois vices retenus par l’ordonnance du juge...
