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Article
Libération conditionnelle : de l’inconduite à l’incompatibilité notoire
Libération conditionnelle : de l’inconduite à l’incompatibilité notoire
La libération conditionnelle peut être révoquée, notamment en cas d’infraction à ses conditions, d’inobservation des mesures de contrôle fixées dans la décision ou d’inconduite notoire.
par Maud Lénale 18 septembre 2014
L’arrêt rendu par la chambre criminelle le 3 septembre 2014 dans une affaire de révocation de libération conditionnelle pourrait, à première lecture, sembler de simple espèce. Replacé dans son contexte, il n’est pourtant pas dénué d’enseignements. Le défendeur avait en effet été condamné à deux peines d’emprisonnement ferme assez longues (neuf et six ans), dont il avait purgé une grande partie, avant d’être admis à la libération conditionnelle en 2011. Elle devait se poursuivre jusqu’en 2015. En juin 2012, il fut néanmoins interpellé à son retour d’Espagne dans un véhicule transportant plus de six cents kilos de résine de cannabis.
Au cours de l’instance qui devait statuer sur la révocation de son aménagement de peine, il éleva une question prioritaire de constitutionnalité ainsi rédigée : « les dispositions de l’article 733, alinéa 1er, du code de procédure pénale, en ce qu’elles permettent la révocation de la mesure de libération conditionnelle en cas d’inconduite notoire du condamné sans définir cette notion, sont-elles contraires...
