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La liberté d’aider autrui doit être mise en œuvre à Menton

Au nom de la liberté d’aider autrui dans un but humanitaire, le juge du référé liberté s du TA de Nice enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de laisser les associations accéder ponctuellement aux locaux attenants à ceux de la police des frontières de Menton afin de porter assistance aux étrangers présents. 

par Emmanuelle Maupinle 12 mars 2021

Le juge des référés liberté du tribunal administratif de Nice a enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de prendre, sous huit jours, une décision autorisant des associations humanitaires à accéder ponctuellement aux locaux attenants à ceux de la police des frontières de Menton et destinés à accueillir les étrangers susceptibles de faire l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire et d’une remise aux autorités italiennes. Le juge fonde son ordonnance sur la « liberté d’aider autrui dans un but humanitaire », reconnue par le Conseil constitutionnel (Cons. const., 6 juill. 2018, n° 2018-717/718 QPC, AJDA 2018. 1421 ; ibid. 1781 ; ibid. 1786 ; ibid. 1781, note J. Roux , note V. Tchen ; D. 2018. 1894, et les obs. , note C. Saas ; ibid. 2019. 1248, obs. E. Debaets et N. Jacquinot ; AJ fam. 2018. 426 et les obs. ; RFDA 2018. 959, note J.-E. Schoettl ; ibid. 966, note M. Verpeaux ; Constitutions 2018. 341, Décision ; ibid. 389, chron. B. Mathieu ; ibid. 399, chron. A. Ponseille ; RSC 2018. 1001, obs. B. de Lamy ). L’ordonnance précise que la décision doit être établie en concertation avec les associations, permettant la conciliation de leurs droits avec l’impératif de bon fonctionnement des locaux en question.

À plusieurs reprises des associations ont demandé au préfet de pouvoir entrer dans ces locaux afin d’apporter une aide médicale, juridique et administrative aux étrangers qui y sont maintenus, ce qui leur a toujours été refusé. À l’appui de leur requête, elles soutenaient que ces locaux ne sont pas utilisés...

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