Liberté d’expression du salarié : rappel du rôle du juge national

Le droit du travail peut aussi être concerné par la Cour européenne des droits de l’homme. Par le prisme des droits garantis, la sphère du droit social peut être soumise au regard de la Cour européenne. Dans une affaire qui concerne la Turquie, une telle démarche est réalisée sur le fondement de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (liberté d’expression) qui doit être pris en compte par le juge national lorsqu’il est amené à se prononcer sur la légitimité d’une sanction infligée à un salarié.

L’utilisation par le salarié de sa liberté d’expression pour critiquer l’entreprise

Le requérant était un salarié d’une banque qui avait fait l’objet d’une procédure de licenciement en raison d’un courriel qu’il avait adressé, de sa boîte professionnelle, aux personnels des ressources humaines, mettant en copie du message son supérieur hiérarchique. Dans ce mail, l’employé dénonçait les méthodes de gestion du président du conseil d’administration, en le comparant à Jeff Bezos, actionnaire principal d’Amazon, pour faire ressortir, sur un ton tout à fait sarcastique, ses défaillances de gestion et son manque d’éthique. Une procédure disciplinaire fut initiée le jour même et aboutit au licenciement du requérant dont le message était accusé d’avoir perturbé « la paix et la tranquillité sur le lieu de travail ».

L’ancien...