- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Biens - Propriété
- > Contrats et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personnes
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Successions - Libéralités
- > Sûretés
- > Voies d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Enquête
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Avocat
Article
La liberté d’expression face aux droits d’un accusé
La liberté d’expression face aux droits d’un accusé
Le Conseil d’État a rejeté le recours de France Télévisions contre la mise en demeure que lui avait adressée le CSA à la suite du reportage d’« Envoyé spécial » sur l’une des deux plaignantes de l’affaire Tron.
par Marie-Christine de Monteclerle 21 mai 2019
Le Conseil d’État a rejeté, le 19 mai 2019, le recours de la société France Télévisions contre la mise en demeure que lui avait adressée le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) à la suite d’un reportage de l’émission « Envoyé spécial » centré sur l’une des deux plaignantes de l’affaire Georges Tron. Et ceci alors que le procès de l’ancien ministre avait débuté deux...
