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Article
Liberté d’expression : licenciement impossible en l’absence d’abus
Liberté d’expression : licenciement impossible en l’absence d’abus
Ne manque pas à son obligation de loyauté le délégué qui dénonce l’un des adhérents de l’association sans abuser de l’exercice de la liberté d’expression.
par Marie Peyronnetle 13 octobre 2015
Le salarié d’une association qui dénonce les agissements de l’un des adhérents peut-il être licencié pour un manquement à l’obligation de loyauté ?
L’arrêt du 23 septembre 2015 apporte une réponse à cette question étonnante. En l’espèce, un salarié du Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise (CISME) a été licencié par son employeur pour avoir vivement critiqué par plusieurs courriers adressés à la direction de l’institution mais également à des personnes extérieures, telles que le ministre du travail ou le président du MEDEF, les choix politiques de la nouvelle présidence du service de santé au travail de Toulouse (AMST). Le salarié considère avoir simplement exercé sa liberté d’expression et que son licenciement se trouve donc privé de cause réelle et sérieuse. La particularité de cette espèce est que les propos tenus par le salarié l’ont été à la fois au sein et en dehors de l’entreprise. C’est d’ailleurs ce second point qui semble avoir été retenu par la cour...
