Liberté d’expression : pas de licenciement sans un abus établi

La liberté d’expression du salarié trouve sa limite dans « l’abus » (Soc. 15 janv. 2020, n° 18-14.177 ; v. déjà Soc. 25 janv. 2000, n° 97-45.044 ; 4 févr. 1997, n° 96-40.678, D. 1997. 78 ; Dr. soc. 1997. 413, obs. J. Savatier ). Si le salarié qui abuse de sa liberté d’expression peut être frappé de diverses sanctions, à la fois pénales, civiles et disciplinaires, l’employeur qui licencie un collaborateur pour un usage de la liberté d’expression dont l’abus n’est pas constitué voit la rupture annulée (C. trav., art. L. 1235-3-1, v. déjà, antérieurement à la rédaction de l’article en jurisprudence, Soc. 21 nov. 2018, n° 17-11.122, D. 2018. 2311 ; RDT 2019. 257, obs. I. Meyrat ; 13 mars 2001, n° 99-45.735, D. 2001. 1215 ; Dr. soc. 2001. 1117, obs. C. Roy-Loustaunau ). D’où la nécessité de bien identifier où l’on peut fixer la limite du permissible et les contours juridiques de l’abus. C’est sur ce terrain que l’arrêt du 21 septembre 2022 rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation nous livre des éléments de réponse.

En l’espèce, une société, qui avait engagé un salarié au sein de son service d’approvisionnement, l’a licencié disciplinairement. L’intéressé s’était en effet exprimé sur l’organisation de son travail au cours d’une réunion « expression des salariés loi Auroux » alors qu’il faisait l’objet d’une surcharge de travail, et l’employeur avait alors estimé que l’expression du salarié dépassait le cadre de son droit à la libre expression dans l’entreprise.

Le salarié éconduit saisit les juridictions du fond, qui le déboutèrent en considérant que ses propos constituaient une faute de nature à justifier son licenciement, sa surcharge de travail ne l’exonérant pas de cette faute. L’intéressé forma alors un pourvoi, donnant lieu à...