Liberté d’expression : la restriction des contenus LGBTI condamnée par la CEDH

En 2013, la maison d’édition de l’Université lituanienne des sciences de l’éducation a publié un livre pour enfants écrit par une autrice ouvertement lesbienne. Ce livre, qui avait pour objectif affiché de promouvoir la tolérance auprès de ses jeunes lecteurs, contenait six nouvelles inspirées de contes traditionnels, mais mettant en scène des personnages appartenant à des groupes minoritaires (personnes migrantes, en situation de handicap, etc.). Dans deux de ces contes, l’histoire incluait des relations amoureuses et un mariage entre des personnages de même sexe.

Après que le livre eut été vendu en librairie et distribué à des bibliothèques, il fut critiqué par des associations de familles qui considéraient que son contenu était susceptible d’encourager l’homosexualité chez les enfants. À la suite de cette polémique, l’éditeur décida de suspendre la distribution du livre et le ministère de la Culture ordonna une enquête administrative. Celle-ci conclut que le contenu des contes avait un effet nuisible sur les mineurs en ce qu’il « encourage[ait] une conception du mariage et de la fondation d’une famille différente de celle consacrée par la Constitution et le code civil de la République de Lituanie » et recommanda l’apposition sur toutes les copies d’un avertissement en déconseillant la lecture aux moins de quatorze ans. L’éditeur reprit alors la distribution des ouvrages en y apposant des étiquettes d’avertissement.

L’autrice, dénonçant une discrimination envers les représentations LGBTI et envers sa propre orientation sexuelle, a contesté sans succès la décision de l’éditeur devant les juridictions lituaniennes. Elle a ainsi formé, en 2019, une requête devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), arguant que les restrictions imposées à la diffusion de son livre constituaient une atteinte à sa liberté d’expression (Conv. EDH, art. 10) et un traitement discriminatoire (art. 14). C’est cette requête qui a donné lieu à la présente décision rendue, fait assez rare pour être souligné, en grande chambre (la formation solennelle de jugement de la CEDH) le 23 janvier dernier.

Un arrêt contrastant avec la jurisprudence antérieure

L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme protège le droit à la liberté d’expression. Ce droit, selon la Convention, n’est pas absolu puisque des exceptions sont prévues dans le second paragraphe de l’article.

Ainsi,...