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Article
La liberté de manifestation rétablie partiellement
La liberté de manifestation rétablie partiellement
Le juge des référés du Conseil d’État a estimé que la situation sanitaire ne justifiait plus l’interdiction générale et absolue de toute manifestation. Le gouvernement a supprimé cette interdiction mais les a soumises à autorisation du préfet.
par Marie-Christine de Monteclerle 17 juin 2020
Le juge des référés du Conseil d’État a suspendu, le 13 juin, l’article 3 du décret du 31 mai qui interdisait toute manifestation sur la voie publique. Saisi par un particulier et plusieurs associations et syndicats, il a estimé que cette disposition portait une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression et de communication, protégée tant pas la Constitution que par la Convention européenne des droits de l’homme.
L’exercice de cette liberté fondamentale, « notamment...
