Liberté, égalité, fidélité ?

Si, au sujet de ces slogans, le Jury de déontologie publicitaire avait déjà estimé que le site utilisait des jeux de mots ou des phrases à double sens, sans photo indécente ni incitation à la duplicité (sic), les slogans libellés avec ambiguïté ne pouvant être compris avant un certain âge de maturité enfantine, la contestation de l’association portait principalement sur la nullité du contrat entre la société et les utilisateurs pour cause et objet illicites comme contraires aux bonnes mœurs et ainsi prohibés par la loi (au temps pas si ancien où cause et bonnes mœurs figuraient dans les conditions de validité du contrat…). L’association se prévalait en particulier du fait qu’elle défendait l’intérêt des conjoints bafoués, ceux-ci par définition n’étant pas au courant du contrat pour le contester eux-mêmes, ce qui légitimait son intérêt à agir.

La société Blackdivine contestait la recevabilité de l’action de l’association et c’est ce raisonnement qui est retenu par le tribunal : « L’obligation de fidélité relève d’un ordre public de protection et non d’un ordre public de direction, dès lors que la violation de cette obligation peut ne pas être retenue comme une faute cause de divorce, soit parce que les époux se sont déliés d’un commun accord de cette obligation, soit parce que l’infidélité d’un époux peut être excusée par le comportement de l’autre, autant de dérogations qui caractérisent que cette obligation de fidélité prévue à l’article 212 du code civil relève de l’ordre public de protection dont ne peuvent se prévaloir que les époux et non de l’ordre public de direction qui lui, ne supporte aucune dérogation ». Pas d’obligation de fidélité puisque la fidélité n’est pas obligatoire…

Dès lors, la référence à l’infidélité n’étant pas un acte illicite contraire à l’ordre public, les conditions d’application de l’article L. 421-6 du code de la consommation, qui définit la compétence des associations pour agir en justice, n’étaient pas réunies. L’association est donc déboutée de sa demande d’annulation des contrats conclus entre le site et les utilisateurs, à l’insu des conjoints. Elle est également déboutée quant à ses demandes concernant l’usage de la...