Licenciement économique et état de santé du salarié : en quête de la « véritable » cause du licenciement

Par définition, un licenciement pour motif économique est effectué par l’employeur pour des raisons indépendantes et sans lien direct avec la personne du salarié. Le licenciement peut ainsi intervenir à la suite de la suppression ou de la transformation de l’emploi du salarié ou consécutivement à la modification d’un élément essentiel du contrat de travail refusée par celui-ci. Dans tous les cas, l’employeur doit pouvoir justifier de circonstances particulières conduisant à la rupture (difficultés économiques, mutations technologiques, sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise, cessation d’activité de l’entreprise), lesquelles ne doivent pas être inhérentes à la personne du salarié au risque de voir le licenciement requalifié en licenciement pour motif personnel.

Mais alors quelle position adopter lorsque des événements concomitants font naître un doute quant à la nature véritable du licenciement ? Le motif économique invoqué par l’employeur à l’appui du licenciement peut-il être conforté alors même que l’état de santé du salarié visé par la procédure de licenciement pouvait faire l’objet d’une inaptitude en lien avec l’activité professionnelle ? Telle était la question...