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Les limites de l’humour : le respect de la vie privée
Les limites de l’humour : le respect de la vie privée
Dans cette importante décision du 20 mars 2014, la première chambre civile rappelle les contours, mais surtout les limites, de l’humour intervenant dans un sketch.
par Thibault de Ravel d'Esclaponle 7 avril 2014
Ainsi précise-t-elle, au visa de l’article 9 du code civil, ensemble les articles 8 et 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, que le droit de chacun au respect de sa vie privée et familiale s’oppose à ce que l’animateur d’une émission radiophonique, même à dessein satirique, utilise la personne de l’enfant et exploite sa filiation pour lui faire tenir des propos imaginaires et caricaturaux à l’encontre de son grand-père ou de sa mère, fussent-ils l’un et l’autre des personnalités notoires et dès lors légitimement exposées à la libre critique et à la caricature incisive. Or l’arrêt relève qu’en l’espèce, même si le nom de l’enfant n’était pas directement cité, celui-ci était identifiable en raison d’autres éléments : son âge, son prénom exact, celui de sa mère, et la reproduction d’un tic de langage de son père, assez caractéristique du personnage. En somme, ce que cette décision rappelle, c’est que l’humoriste n’est pas irresponsable. Sa liberté d’expression peut être bornée par le droit au respect de la...
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