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Les limites de la liberté d’expression des représentants syndicaux

Commet une faute disciplinaire le représentant syndical qui, au cours d’une réunion du comité technique tient des propos « particulièrement irrespectueux et agressifs » à l’égard de son supérieur hiérarchique.

par Marie-Christine de Monteclerle 3 février 2020

Si les représentants syndicaux bénéficient d’une liberté d’expression plus large que les autres agents publics, celle-ci n’est pas illimitée et doit être conciliée avec leurs obligations déontologiques (sur le respect du devoir de réserve, v. CE 12 déc. 1997, req. n° 134341, Dalloz jurisprudence). Ces obligations...

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