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Article
Les limites sonores de bruit de voisinage s’imposent à l’exploitant d’un circuit de vitesse
Les limites sonores de bruit de voisinage s’imposent à l’exploitant d’un circuit de vitesse
Les dispositions de l’article R. 1336-6 du code de la santé publique s’imposent à l’exploitant d’un circuit de vitesse homologué.
par Jean-Marc Pastorle 9 décembre 2019
Un voisin du circuit de vitesse d’Alès (Gard) a demandé au Conseil d’État d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté homologuant pour quatre ans le circuit. Le requérant reprochait au texte de ne pas fixer de norme maximale d’émergence sonore.
Les articles R. 331-19 et R. 331-35 du code du sport habilitent les fédérations sportives à édicter les règles générales relatives au bruit émis par les véhicules terrestres à moteur participant à des manifestations organisées dans des lieux non ouverts à la circulation publique (CE 1er juill. 2005, n° 256998, Abgrall, Lebon 
; AJDA 2005. 1619 , chron. C. Landais et F. Lenica ; RFDA 2006. 332, concl. I. de Silva ). Le ministre de l’intérieur, lors de la procédure d’homologation des circuits de...
