Les limites sonores de bruit de voisinage s’imposent à l’exploitant d’un circuit de vitesse

Un voisin du circuit de vitesse d’Alès (Gard) a demandé au Conseil d’État d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté homologuant pour quatre ans le circuit. Le requérant reprochait au texte de ne pas fixer de norme maximale d’émergence sonore.

Les articles R. 331-19 et R. 331-35 du code du sport habilitent les fédérations sportives à édicter les règles générales relatives au bruit émis par les véhicules terrestres à moteur participant à des manifestations organisées dans des lieux non ouverts à la circulation publique (CE 1^er juill. 2005, n° 256998, Abgrall, Lebon ; AJDA 2005. 1619 , chron. C. Landais et F. Lenica ; RFDA 2006. 332, concl. I. de Silva ). Le ministre de l’intérieur, lors de la procédure d’homologation des circuits de...