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Article
Logement insalubre : le Sénat veut une nouvelle police spéciale
Logement insalubre : le Sénat veut une nouvelle police spéciale
Le Sénat a adopté, le 11 juin 2019, une proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux.
par Jean-Marc Pastorle 14 juin 2019
Le drame de la rue d’Aubagne à Marseille a permis de tirer quelques enseignements concernant la détection et la prévention de l’habitat indigne puisque le diagnostic technique global serait rendu obligatoire pour les copropriétés de plus de quinze ans. Surtout, le texte prévoit de créer une nouvelle police...
