- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Toute la matière
- > Bien - Propriété
- > Citoyenneté - Nationalité - Étranger
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Droit public
- > Environnement - Agriculture
- > Famille - Personne
- > Pénal
- > Principes - Généralités
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
Article
Les logements étudiants peuvent être utilisés pour les Jeux olympiques
Les logements étudiants peuvent être utilisés pour les Jeux olympiques
Les résidences étudiantes pourront être utilisées pour le logement des agents publics et des volontaires mobilisés dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de Paris.
par Marie-Christine de Montecler, Rédactrice en chef Actualité juridique droit administratifle 18 janvier 2024
Aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle à ce que les résidences étudiantes puissent être utilisées pour loger des agents publics et des volontaires mobilisés dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, indique le Conseil d’État dans un arrêt du 29 décembre.
L’annonce par le gouvernement de cette utilisation des logements des Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d’Île-de-France avait, en dépit de la promesse de reloger les étudiants qui le souhaiteraient, provoqué des réactions négatives. La décision s’était matérialisée par l’envoi, par le Crous de Paris à ses locataires, d’un courriel...
Sur le même thème
-
Les gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs
-
Commandes de vaccins contre le covid-19 : le Conseil d’État confirme l’incompétence du juge administratif français
-
À qui appartiennent les infrastructures de télécommunications ?
-
Renforcer l’honorabilité pour diminuer les violences dans le sport
-
La nouvelle grande « Université de Rennes » a bien le droit de s’appeler comme tel
-
L’État doit mieux contrôler les fédérations sportives
-
Accès aux documents administratifs : appréciation des limites techniques de l’administration
-
Adoption définitive de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
-
La marge d’appréciation des États membres sur la neutralité du service public
-
Suspension et retrait de l’agrément d’un assistant familial
Sur la boutique Dalloz
Code des baux 2024, Annoté et commenté
01/2024 -
35e édition
Auteur(s) : Nicolas Damas; Dimitri Houtcieff; Abdoulaye Mbotaingar; Joël Monéger; Frédéric Planckeel