Logiciel : la preuve de la contrefaçon ne peut reposer sur de simples généralités

La société Opti-mix a pour activité l’édition de logiciels spécialisés dans la gestion de la fixation des prix et le traitement informatique de données relevées en magasins à des fins marketing. Elle exploite à ces fins trois logiciels.

Elle licencie en 2011 le directeur général délégué de l’activité logicielle pour faute grave. Il crée deux sociétés par la suite : la première est créée en 2014, ayant pour objet l’exploitation de toute activité d’édition de logiciel, de traitement et modélisation de l’information autour des big data et de consulting. La seconde est créée en 2015. Elle a pour activité « la recherche, la conception et le développement et la réalisation de logiciels de pilotage de marges destinés aux entreprises de la grande distribution, de la distribution spécialisée et de l’industrie ». Il embauche deux anciens salariés de la société Opti-mix.

Cette dernière soupçonnant des actes de contrefaçon de logiciel obtient une ordonnance sur requête l’autorisant à faire diligenter des opérations de saisie-contrefaçon. Elle l’assigne l’estimant coupable de concurrence déloyale et de contrefaçon de logiciels. Elle lui reproche notamment d’avoir copié à l’identique son logiciel grâce à des copies du code source.

Par jugement du 10 juin 2022, le Tribunal judiciaire de Lille l’a déboutée de ses demandes au titre de la contrefaçon, mais l’a déclarée recevable dans sa demande de dommages et intérêts au titre du préjudice lié aux investissements réalisés pour le développement du logiciel litigieux. Un appel est interjeté auprès de la Cour d’appel de Douai, laquelle devait se demander si les actes allégués étaient constitutifs ou non d’une contrefaçon. Pour cela se posait notamment la question de la qualification du logiciel en tant qu’œuvre de l’esprit. Opti-mix est finalement déboutée de ses demandes à l’occasion d’un...