Loi immigration : l’Assemblée, à son tour, réécrit le texte

Le parcours du projet de loi immigration est des plus accidentés. Après une étude en commission au Sénat en mars 2023, le texte a attendu six mois avant d’être inscrit en séance. Les sénateurs ont alors imposé une version bien plus dure (Dalloz actualité, 7 nov. 2023, obs. P. Januel), conservant toutefois un article sur la régularisation des métiers en tension. La semaine dernière en commission, les députés ont à leur tour réécrit le projet. Pour faciliter l’obtention d’un compromis, les députés ont supprimé des pans entiers ajoutés par le Sénat : considéré comme des cavaliers législatifs, les articles sur la nationalité (droit du sol, déchéance, naturalisation), l’aide médicale d’État ou les mineurs non accompagnés sont passé à la trappe et seront renvoyés à d’autres textes.

Les débats en séance, qui s’étaleront entre le 11 et le 22 décembre, s’annoncent déjà houleux. Le sujet, très clivé politiquement, suscite les passions. À ce stade, il n’est pas certain que le projet trouve une majorité. Il faudra ensuite trouver un compromis avec le Sénat.

Titres de séjour

L’Assemblée a validé, en l’étendant, l’expérimentation d’un « examen à 360° » des titres : l’administration procédera à examen exhaustif des droits éventuels au séjour d’un étranger (art. 1^er, H).

Parmi les articles supprimés, le fait d’avoir cinq ans de résidence stable pour bénéficier de différentes aides sociales (art. 1^er, N), la création de visas francophones (art. 1^er, BB), l’allongement des délais avant l’obtention de certaines cartes (art. 1^er, EA et 1^er, EC) ou le visa pour les britanniques possédant une résidence secondaire (art. 1^er, K). L’Assemblée a supprimé la mise en place d’un cautionnement pour le titre étudiant, et l’instauration de droits d’inscription majorés pour les étudiants extra-communautaires. Les étudiants devront toutefois prouver le caractère « sérieux » de leurs études.

L’article 1^er, B, durcissant les conditions du regroupement familial a été réécrit. Seules ont été conservés l’obligation de disposer d’une assurance maladie, la condition de de régularité des...