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Loi Montagne II : des avancées modestes, des difficultés qui persistent
Loi Montagne II : des avancées modestes, des difficultés qui persistent
La loi du 28 décembre 2016 a permis de résoudre certaines difficultés des zones de montagne. Mais d’autres persistent et, déplore un rapport de l’Assemblée nationale, la possibilité d’adaptation des normes n’a connu qu’une seule concrétisation.
par Marie-Christine de Monteclerle 13 mars 2020
C’est un bilan « relativement mitigé » de la loi Montagne II du 28 décembre 2016 (V. AJDA 2017. Dossier 781 
) que dressent les députés Marie-Noëlle Battistel, Frédérique Lardet, Vincent Rolland et Jean-Bernard Sempastous, dans un rapport d’évaluation de cette loi pour la commission des affaires économiques (n° 2735). Des avancées ont été permises par la loi, notamment en matière de numérique, d’urbanisme, d’accès aux services publics ou de tourisme. Mais elles demeurent « généralement modestes face aux difficultés qui persistent ».
Le rapport déplore en particulier que la possibilité d’adaptation des normes aux spécificités de la montagne n’ait connu...
