Loi numérique : les députés freinent leurs ambitions

En commission spéciale, les députés de la majorité avaient voulu un texte ambitieux sur plusieurs points (Dalloz actualité, 4 oct. 2023, obs. P. Januel). Le rapporteur, Paul Midy, avait ainsi déposé des amendements pour imposer un contrôle de l’identité lors de l’inscription sur les réseaux sociaux, qu’il a reproposés en séance. Toutefois le gouvernement considère que ces dispositions relèvent d’abord du droit européen et les amendements ont été à nouveau retirés.

¾ l’article 5 bis, la commission avait supprimé le délit d’outrage en ligne créé par le Sénat, préférant étendre les amendes forfaitaires délictuelles à certains délits relevant de la loi de 1881. Toutefois, à une large majorité, les députés ont finalement supprimé cet article 5 bis, seul le groupe Renaissance défendant cette mesure.

Encadrement du porno et des jeux d’argent

Les députés ont adopté un amendement de la majorité permettant le blocage administratif des contenus à caractère sexuel représentant des majeurs, qui seraient diffusés sans leur consentement. Ce blocage administratif ne concerne actuellement que les contenus pédopornographiques ou faisant l’apologie du terrorisme. Le...