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Cet après-midi, l’Assemblée devrait adopter en vote solennel le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Si les députés avaient une volonté forte de mettre en place un contrôle plus important du net, ils ont dû revoir leurs ambitions sur l’anonymat ou la modification de la loi de 1881.
par Pierre Januel, Journalistele 17 octobre 2023
En commission spéciale, les députés de la majorité avaient voulu un texte ambitieux sur plusieurs points (Dalloz actualité, 4 oct. 2023, obs. P. Januel). Le rapporteur, Paul Midy, avait ainsi déposé des amendements pour imposer un contrôle de l’identité lors de l’inscription sur les réseaux sociaux, qu’il a reproposés en séance. Toutefois le gouvernement considère que ces dispositions relèvent d’abord du droit européen et les amendements ont été à nouveau retirés.
¾ l’article 5 bis, la commission avait supprimé le délit d’outrage en ligne créé par le Sénat, préférant étendre les amendes forfaitaires délictuelles à certains délits relevant de la loi de 1881. Toutefois, à une large majorité, les députés ont finalement supprimé cet article 5 bis, seul le groupe Renaissance défendant cette mesure.
Encadrement du porno et des jeux d’argent
Les députés ont adopté un amendement de la majorité permettant le blocage administratif des contenus à caractère sexuel représentant des majeurs, qui seraient diffusés sans leur consentement. Ce blocage administratif ne concerne actuellement que les contenus pédopornographiques ou faisant l’apologie du terrorisme. Le...
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