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La loi Patrimoine trois ans plus tard

La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine avait une ambition forte, d’où ses 119 articles et l’affirmation d’un principe fondamental de la liberté de création. Les députés Emmanuelle Anthoine et Raphaël Gérard en ont évalué les mesures phares et le premier bilan qu’ils tirent de l’application de la loi n’est pas toujours favorable (rapport n° 2253).

par Jean-Marc Pastorle 7 octobre 2019

En matière d’archives, par exemple, la mutualisation des systèmes de collecte des archives numériques se développe rapidement mais le chemin est encore long pour que les données informatiques soient archivées dans toutes les collectivités, notamment parce que les possibilités offertes aux communes par la loi ne sont pas encore suffisamment exploitées. L’application de certaines procédures pose des difficultés en...

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