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La loi relative à la gestion de la crise sanitaire est publiée

La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de la crise sanitaire a été publiée le 1er juin, après que le Conseil constitutionnel l’ait validée avec une réserve d’interprétation.

par Camille Stoclin-Millele 2 juin 2021

La dégradation de la situation sanitaire à l’automne a conduit au déclenchement d’un nouvel état d’urgence sanitaire, à compter du 17 octobre 2020, prorogé jusqu’au 1er juin 2021.

Selon le Conseil d’État, si une amélioration est observée, « le contexte sanitaire actuel et son évolution prévisible justifient (…) le maintien des mesures de police sanitaires nécessaires à la lutte contre l’épidémie, pour une durée adéquate ».

Dans ce contexte, la loi relative à la gestion de sortie de la crise sanitaire adapte sur plusieurs points les dispositions de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire.

L’objectif, selon M. Jean-Pierre Pont, député, rapporteur pour l’Assemblée nationale,  est de « sortir de l’état d’urgence sanitaire dès que possible, et déterminer le régime transitoire qui lui succèdera, afin de poursuivre, de manière proportionnée, la lutte contre le virus tout en permettant la reprise des activités ».

Des prérogatives étendues

Le texte prévoit que l’état d’urgence, en vigueur depuis le 17 octobre 2020, prendra fin le 1er juin, et non le 30 juin comme le prévoyait le texte adopté par le Sénat. Le régime transitoire s’appliquera du 2 juin au 30 septembre.

Durant cette période transitoire, le gouvernement disposera de prérogatives étendues. Ainsi, le Premier Ministre pourra interdire la circulation des personnes et des véhicules ainsi que l’accès aux moyens de transports collectifs ou encore réglementer l’ouverture au public d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion, à l’exception des locaux à usage d’habitation, lorsqu’ils se situent dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus.

Parallèlement, le Sénat avait souhaité porter « une attention particulière à la Guyane qui, en raison de ses frontières avec le Brésil, est exposée à une dynamique de contamination particulière ». Ainsi, l’état d’urgence...

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