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Loi sur les ingérences : l’Assemblée mise sur la surveillance et la transparence
Loi sur les ingérences : l’Assemblée mise sur la surveillance et la transparence
L’Assemblée nationale a adopté mercredi une proposition de loi contre les ingérences étrangères. Le texte, resserré autour de six articles, vise notamment à renforcer la surveillance algorithmique d’internet, créer un nouveau registre de transparence pour les représentants d’intérêts agissant pour un mandant étranger et permettre le gel des avoirs.
par Pierre Januel, Journalistele 29 mars 2024
S’il est le plus connu, le scandale du Qatargate qui secoue le Parlement européen n’est qu’un des avatars des tentatives d’ingérence de puissance étrangères.
Ce sujet a été au cœur de plusieurs travaux parlementaires ces dernières années. Il avait notamment fait l’objet du rapport 2022-2023 de la délégation parlementaire au renseignement, qui formulait vingt-deux recommandations. Quatre d’entre elles sont mises en œuvre par la proposition de loi portée par Sacha Houlié, président de la commission des lois.
Contre l’influence, plus de transparence
Le texte vise d’abord à faire plus de transparence sur les activités « d’influence ».
Sur le modèle du FARA américain, l’article premier confie un nouveau registre de transparence à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Les représentants d’intérêts devront s’y inscrire dès lors qu’ils exercent, sur l’ordre, à la demande ou sous la direction ou le contrôle d’un mandant étranger et aux fins de promouvoir ses...
