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Mardi soir, l’Assemblée nationale a étudié une proposition de loi sur la sûreté dans les transports. Le texte contient des dispositions disparates sur la création de nouveaux délits et de peines complémentaires, la vidéosurveillance algorithmique, le renforcement des pouvoirs des agents et le suivi des personnels condamnés, avec la création d’une nouvelle incapacité, assez large.
par Pierre Januel, Journalistele 14 février 2025
La proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports connaît un parcours chaotique. Depuis son étude par le Sénat sous le gouvernement Borne, elle a connu deux passages en commission à l’Assemblée (sous Attal puis Barnier) avant d’arriver en début de semaine dans l’hémicycle sous le gouvernement Bayrou, avec comme ministre des Transports, l’initiateur du texte, l’ex-sénateur LR Philippe Tabarot.
Ce passage dans l’hémicycle a toutefois été compliqué. L’incertitude des votes des députés a fait perdre de la cohérence au texte. Par ailleurs, de nombreuses dispositions se centrant sur la lutte contre les incivilités, n’étaient pas toujours proportionnées. Le texte adopté par les députés mardi soir, devrait donc être revu par le Sénat ou par la Commission mixte paritaire.
Les dispositifs de surveillance
Le gouvernement a profité de ce texte pour faire prolonger l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique, qui a été mise en place pour les Jeux de Paris. Les expérimentations, qui devaient s’arrêter fin mars, seront poursuivies jusqu’à fin 2027. Ceci, alors même qu’un dispositif d’évaluation et de suivi avait été mis en place.
L’article 11 permet la captation...
