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Article
Loyers commerciaux au 1er trimestre 2023 : l’ICC, l’ILAT et l’ILC dans un mouchoir
Loyers commerciaux au 1er trimestre 2023 : l’ICC, l’ILAT et l’ILC dans un mouchoir
Au premier trimestre 2023, l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT), l’indice des loyers commerciaux (ILC) et l’indice du coût de la construction (ICC) subissent une forte hausse. Comme aux troisième et quatrième trimestres 2022, la variation de ce dernier dépasse les 25 % sur neuf ans.
par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier Lefebvre Dallozle 27 juin 2023
Indice du coût de la construction
L’indice du coût de la construction (ICC) du premier trimestre 2023, publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Informations rapides de l’INSEE n° 161, 23 juin 2023) s’élève à 2 077, soit une hausse de 6,62 % sur un an, de 17,34 % sur trois ans et, surtout de 26,03 % sur neuf ans, rendant possible le jeu de l’article L. 145-39 du code de commerce, aux termes duquel, « […] par dérogation à l’article L. 145-38 [du code de commerce], si le bail est assorti d’une clause d’échelle mobile, la révision peut être demandée chaque fois que, par le jeu de cette clause, le loyer se trouve augmenté ou diminué de plus d’un quart par rapport au prix précédemment fixé contractuellement ou par décision judiciaire. La...
