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Loyers commerciaux au 1er trimestre 2024 : l’ICC, loin devant

Au premier trimestre 2024, l’indice du coût de la construction (ICC) bondit de 7,22 % (et sa variation sur 9 ans dépasse 25 %). Quant à l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) et à l’indice des loyers commerciaux (ILC), ils enregistrent une hausse, respectivement, de 5,09 % et de 4,59 %.

Indice du coût de la construction

L’ICC du premier trimestre 2024, publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Informations rapides de l’INSEE n° 169, 28 juin 2024) s’élève à 2 227, soit une hausse de 7,22 % sur un an, de 22,23 % sur trois ans et de 36,46 % sur neuf ans.

Jeu de l’article L. 145-39 du code de commerce
Cette variation sur neuf ans rend possible le jeu de l’article L. 145-39 du code de commerce, aux termes duquel, « […] par dérogation à l’article L. 145-38 [du code de commerce], si le bail est assorti d’une clause d’échelle mobile, la révision peut être demandée chaque fois que, par le jeu de...

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