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Article
Loyers commerciaux au 3e trimestre 2020 : hausse de l’ILC et baisse de l’ILAT
Loyers commerciaux au 3e trimestre 2020 : hausse de l’ILC et baisse de l’ILAT
par Yves Rouquetle 11 janvier 2021
Aux termes des articles L. 145-38 et L. 145-34 du code de commerce dans leur rédaction issue de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 applicable aux contrats conclus ou renouvelés à compter du 1er septembre 2014, les seuls indices pouvant être pris en considération à l’occasion de la révision et du renouvellement des baux commerciaux sont l’indice des loyers commerciaux (ILC) et l’indice des activités tertiaires (ILAT).
Au troisième trimestre 2020, l’ILC s’établit à 115,70, en très légère hausse de 0,09 % sur un an (Informations rapides de l’INSEE n° 2020-326, 18 déc. 2020).
Quant à l’ILAT, sur le même trimestre, à 114,23 il enregistre une baisse de 0,54 % sur un an (Informations rapides de l’INSEE n° 2020-327, 18 déc. 2020).
Avertissement : même si l’ILC et l’ILAT sont publiés au Journal officiel, la date officielle de leur parution est celle de leur publication dans les Informations rapides de l’INSEE.
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