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Article
Loyers commerciaux au 3e trimestre 2022 : l’ICC, l’ILAT et l’ILC toujours plus haut !
Loyers commerciaux au 3e trimestre 2022 : l’ICC, l’ILAT et l’ILC toujours plus haut !
Au troisième trimestre 2022, l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT), l’indice des loyers commerciaux (ILC) et l’indice du coût de la construction (ICC) augmentent fortement. Fait notable, la variation de ce dernier augmente de plus d’un quart sur neuf ans.
par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier Lefebvre Dallozle 5 janvier 2023
Indice du coût de la construction
L’indice du coût de la construction (ICC) du troisième trimestre 2022, publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Informations rapides de l’INSEE n° 334, 16 déc. 2022) s’élève à 2 037, soit une hausse de 8,01 % sur un an, de 16,67 % sur trois ans et, surtout de 26,36 % sur neuf ans, rendant possible le jeu de l’article L. 145-39 du code de commerce, aux termes duquel, « […] par dérogation à l’article L. 145-38 [du code de commerce], si le bail est assorti d’une clause d’échelle mobile, la révision peut être demandée chaque fois que, par le jeu de cette clause, le loyer se trouve augmenté ou diminué de plus d’un quart par rapport au prix précédemment fixé contractuellement ou par décision...
