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Article
Lutte antiterroriste : modalités du contrôle administratif des retours en France
Lutte antiterroriste : modalités du contrôle administratif des retours en France
Le décret n° 2016-1269 du 28 septembre 2016 met en œuvre l’un des dispositifs phares de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte antiterroriste : le contrôle administratif des retours sur le territoire national des personnes soupçonnées de revenir d’un théâtre d’opérations terroristes.
par Jean-Marc Pastorle 5 octobre 2016
Le ministre de l’intérieur pourra imposer à la personne, pour une durée maximale d’un mois à compter de la date certaine de retour, de résider dans un périmètre géographique déterminé et de se présenter périodiquement aux services de police...
