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La nouvelle loi sur le respect des principes de la République introduit un ensemble de dispositions relatives à la lutte contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne. Le blocage des sites miroirs par l’autorité administrative fait partie des nouveautés auxquelles il convient de s’intéresser.
par Cabinet Vigo, Cabinet d'avocats au Barreau de Parisle 10 septembre 2021
La loi n° 2021-1109 confortant le respect des principes de la République, promulguée le 24 août 2021, fait suite aux évènements ayant conduits à l’assassinat de Samuel Paty en octobre 2020. Elle introduit notamment dans le code pénal un délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle et prévoit l’applicabilité de la procédure de comparution immédiate pour les délits de provocation à la haine ou à la discrimination, apologie des crimes contre l’humanité ou encore injures à caractère sexuel (Loi du 29 juill. 1881 sur la liberté de la presse, art. 24, 24 bis et art. 33, 3e et 4e al.).
Cette nouvelle loi ajoute également des dispositions, plus discrètes, mais non moins importantes, permettant de faciliter le blocage des « sites miroirs » : un nouvel article 6-3 vient ainsi compléter la LCEN (loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004).
Remarque : ces dispositions avaient déjà été envisagées dans la loi « Avia », mais avaient été censurées, avec d’autres dispositions à la suite de la décision du 18 juin 2020, rendue...
