Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Article

Lutte contre le terrorisme : François Hollande lance un vaste programme de réformes

François Hollande a annoncé, hier devant le parlement réuni en Congrès, une série de mesures destinées à « mettre toute la puissance de l’État au service de la protection de nos concitoyens ».

par Marine Babonneaule 17 novembre 2015

« Ceux qui ont voulu meurtrir le peuple français en frappant délibérément des innocents sont des lâches qui ont tiré sur une foule désarmée, si bien que nous ne sommes pas engagés dans une guerre de civilisation, parce que ces assassins n’en représentent aucune », a déclaré hier le chef de l’État. Le pays est néanmoins « en guerre », a-t-il insisté à plusieurs reprises et il s’agit désormais « de détruire » Daech en protégeant la France. « Faire davantage » : à l’extérieur, en intensifiant notamment les opérations en Syrie et en contrôlant les frontières extérieures à l’Europe. Et à l’intérieur, de nombreuses mesures ont été évoquées.

Réforme de l’assignation à résidence et de la perquisition administrative

Outre le rétablissement des contrôles aux frontières, l’état d’urgence, prévu par la loi du 3 avril 1955, a été déclaré dans la nuit de vendredi dernier. Un décret, en date du 14 novembre, est venu le formaliser (V. Dalloz actualité, 17 nov. 2015, obs. C. Fleuriot ) autorisant assignations à résidence et perquisitions administratives. « Il y a eu cette nuit (nuit du 15 au 16 novembre, ndlr) plus de 104 assignations à résidence et 168 perquisitions. Et il y en aura d’autres », a précisé le président de la République. En conséquence, l’état d’urgence sera prolongé de trois mois, après adoption par les parlementaires qui seront saisis dès...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :