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Magistrats : le grand bazar des transparences

L’Union syndicale des magistrats tiend son congrès annuel, aujourd’hui et demain, à Paris. Parmi ses revendications : des délais plus courts dans les projets de mutation des magistrats.

par Marine Babonneaule 6 novembre 2015

Virginie Duval, présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM), en touchera un mot aujourd’hui à la garde des Sceaux, lors de l’ouverture du congrès annuel du syndicat, au palais de justice de Paris. Une partie de la magistrature en a « marre » des retards pris par la Chancellerie dans la publication des « transparences » (proposition de mutations) des magistrats. « C’est une catastrophe pour tout le monde », estime la présidente de l’USM. Car après les arbitrages de la direction des services judiciaires, puis ceux du cabinet du ministre, les propositions de changement d’affectations doivent faire l’objet d’observations de la part des intéressés pour ensuite être validées par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), soit environ quatre mois.

Or, depuis quelques années, les transparences, notamment les plus importantes comme celles d’octobre, sont rendues de plus en plus tard. En 2009, la décision de la Chancellerie était soumise le 30 septembre. En 2014, les magistrats apprenaient leur changement d’affectation le 28 octobre… et celle de 2015, qui concerne 400 magistrats, a été rendue hier pour une prise de poste en janvier 2016. Les magistrats ont jusqu’au 15 novembre pour s’exprimer et le CSM œuvrera à partir du 16. Un capharnaüm managérial infernal. Les magistrats doivent organiser leur déménagement, le changement d’école de leurs enfants en un temps record. Sans parler de l’organisation au sein des juridictions....

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