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Magistrature : le Conseil d’État censure la volonté de transparence de Christiane Taubira

Le Conseil d’État a enjoint à la garde des Sceaux de réexaminer le dossier de candidature d’un magistrat au poste d’avocat général à la Cour de cassation.

par Marine Babonneaule 22 octobre 2015

Christiane Taubira l’avait annoncé avec fierté, comme un geste politique fort. Le 31 juillet 2012, une circulaire relative à la transparence des propositions de nomination à des postes de procureur général et de magistrats du parquet général à la Cour de cassation annonçait que les projets de nomination seraient désormais diffusés aux magistrats, communiqués au Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Surtout, précisait la garde des Sceaux, elle s’engageait à ne pas passer outre aux avis défavorables du CSM. En octobre 2013, lors du colloque fêtant le 130e anniversaire du Conseil supérieur de la magistrature, elle l’avait redit. « Ce pouvoir exécutif, ce gouvernement a démontré par des propos, par un comportement mais surtout par des actes combien il est attaché à cette vitalité de l’État de droit qui s’illustre justement par la séparation des pouvoirs ». D’ailleurs, avait-elle ajouté, c’était « une attente réelle » de la magistrature. Avec cette circulaire, le gouvernement envoyait « un signal de souci de transparence, c’est-à-dire d’égalité de traitement, de reconnaissance des mérites, de décisions qui ne puissent pas être sujettes à caution et donc...

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