La magistrature recrutera au moins 250 auditeurs de justice en 2019

Cette année, le sujet de première épreuve écrite des trois premiers concours d’accès à l’École nationale de la magistrature (ENM) était le suivant : « comment s’expriment les besoins et les réalités de la solidarité dans la société française contemporaine ? ». Sur les inscrits qui ont eu le 4 juin dernier cinq heures pour plancher sur le sujet, 250 lauréats seront retenus à l’ENM cette année. C’est beaucoup. Quand on regarde les chiffres officiels, on constate que l’école maintient un haut niveau de recrutement depuis plusieurs années. 280 postes ouverts aux trois concours en 2016, 282 en 2017 et 280 l’an dernier.

Ce quota devrait se maintenir encore quelques années. Olivier Leurent, directeur de l’école, l’a confirmé lors de la publication du rapport d’activité 2017 (v. Dalloz actualité, 18 mai 2018, art. T. Coustet isset(node/190671) ? node/190671 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>190671) : « le niveau de recrutement actuel sera conservé jusqu’en 2021 afin de pourvoir les quatre cents postes vacants actuellement au sein de la magistrature ». Mais alors, les 250 places ouvertes cette année traduisent-elles une baisse de recrutement comme l’annoncent les syndicats, ou l’inverse ?

Littéralement, l’Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM) ont raison sur un point. Le nombre de lauréats aux trois concours n’atteindra « que » 250 places cette année, quand il comptait 280 places l’an dernier.

Seulement, le nombre de 250 places offertes cette année doit être mis en perspective avec la multiplication des voies d’accès, en partant du concours complémentaire.

Plus de places pour le concours complémentaire

Sur ce dernier, la Chancellerie a augmenté de 30 places le plafond d’admission. Il atteint cette année 80 places. Si les lauréats suivent une formation écourtée et ne sont pas compris dans l’effectif de la promotion, ce recrutement poursuit un objectif précis : celui d’ouvrir le corps judiciaire sur l’extérieur. 

Une politique de recrutement ouverte sur les profils extérieurs

À côté de ce dispositif, la magistrature bénéficie également d’un autre levier : celui du recrutement sur dossier, sur lequel statue une commission chaque année. Les textes aménagent, en effet, la possibilité d’intégrer directement des « talents » déjà dans la vie active, soit à l’issue d’une formation probatoire de six mois (art. 22) et qui recouvre en moyenne 60 candidats par an (67 en 2017, 64 en 2013 et 54 en 2015), soit en qualité d’auditeurs de justice (art. 18-1).

La loi organique du 8 août 2016 porte jusqu’à un tiers des lauréats des trois premiers concours le plafond d’auditeurs de justice à recruter sur titres. Les candidats sélectionnés par la commission intègrent la scolarité avec les reçus des trois premiers concours.

Le ministère de la justice observe que « les voies de recrutement latérales autres que les concours d’accès permettent, d’une part, d’apporter un rapide renfort d’effectifs aux juridictions et, partant, s’inscrivent dans la perspective de combler les vacances de postes et, d’autre part, d’intégrer dans le corps judiciaire des magistrats forts d’une riche expérience professionnelle antérieure ».

L’an dernier, cette limite était fixée à 93 postes compte tenu des 280 postes proposés. La commission en a retenu 71, soit un peu moins de 30 %. Si le plafond 2019 des recrutements sur titres atteint cette année 83 postes, le nombre définitif des candidats n’est arrêté qu’en décembre et peut être inférieur au plafond, comme c’est le cas pratiquement tous les ans. Il faudra donc attendre décembre pour connaître l’effectif global.

En définitive, un magistrat sur deux aujourd’hui a eu une vie professionnelle avant son intégration depuis 2011, se félicite Olivier Leurent. En 1990, 85 % sortaient directement de leurs études supérieures. Ils étaient 61 % en 2000.