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Article
Maintien en détention provisoire : motivation spéciale et contradictoire
Maintien en détention provisoire : motivation spéciale et contradictoire
Le juge d’instruction, dans son ordonnance de maintien en détention provisoire, n’a pas à repondre explicitement aux observations prises par le mise en examen et/ou son Conseil sur le fondement de l’article 175 du code de procédure pénale.
par Lucile Priou-Alibertle 25 janvier 2018
En l’espèce, une personne mise en examen et placée en détention provisoire du chef, notamment, d’infraction à la législation sur les stupéfiants, avait été renvoyée devant le tribunal correctionnel par ordonnance du 20 juillet 2017. Par ordonnance distincte datée du même jour, le juge d’instruction avait ordonné le maintien en détention provisoire du prévenu jusqu’à sa comparution devant le tribunal, prévenu qui avait interjeté appel de cette décision dont il arguait de la nullité, motif pris de ce que le magistrat n’avait pas répondu aux observations écrites de la défense. La chambre de l’instruction avait rejeté cette requête en soulignant...
