- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article

Manuel Valls veut que les discriminations au travail soient combattues collectivement
Manuel Valls veut que les discriminations au travail soient combattues collectivement
L’idée n’est pas nouvelle mais tarde à se concrétiser : mettre en place une action collective pour combattre les discriminations au travail. Vendredi matin, le Premier ministre a confirmé qu’une telle réforme verrait bientôt le jour.
par Florence Mehrezle 20 avril 2015

Alors que la présentation des conclusions du groupe de travail co-piloté par les ministres du travail et de la ville sur la lutte contre les discriminations au travail est en principe imminente, le Premier ministre, Manuel Valls, ne les a pas attendues pour dévoiler vendredi, à l’occasion d’un déplacement à Créteil, son plan pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme (V. également Dalloz actualité, 20 avr. 2015, M. Babonneau isset(node/172328) ? node/172328 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>172328). Parmi les mesures : la création d’une action de groupe en matière de discrimination. Il confirme ainsi l’annonce faite en février dernier par le garde des sceaux, Christiane Taubira.
Les questions préalables à régler
Pour l’heure, pas plus de précision du côté de Matignon. Mais l’action portera notamment sur les discriminations au travail, assure-t-on du côté de la Chancellerie. Une telle réforme suppose toutefois de trancher entre une véritable action de groupe à l’image de la class action à l’américaine, comme cela vient d’être introduit dans le droit français en matière de consommation avec la loi du 17 mars 2014 et une action collective aux caractéristiques différentes. Car si pour...
Sur le même thème
-
Exposition à des substances toxiques : la Cour européenne rappelle les exigences garanties par le droit à la vie
-
Harcèlement sexuel ambiant : nul besoin que les propos ou comportements soient adressés directement à la victime
-
Danger grave et imminent : reprécisions des modalités de saisine du juge des référés
-
Affaire France Telecom : consécration prévisible du harcèlement moral institutionnel par la chambre criminelle
-
Consolidation de la jurisprudence sur le harcèlement managérial dans le secteur public
-
Télétravail : l’objet d’une « prime de cantine fermée » justifie l’exclusion des télétravailleurs
-
Point de départ du délai de prescription en matière de réparation spécifique du préjudice d’anxiété pour les travailleurs de l’amiante
-
« Passe sanitaire » : non-transmission de QPC par la chambre sociale
-
L’effectivité du suivi et de la régulation de la charge de travail du salarié au forfait en jours
-
Rappels éclairants sur l’établissement d’un protocole de sécurité et le versement d’une provision