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Manuel Valls veut que les discriminations au travail soient combattues collectivement
Manuel Valls veut que les discriminations au travail soient combattues collectivement
L’idée n’est pas nouvelle mais tarde à se concrétiser : mettre en place une action collective pour combattre les discriminations au travail. Vendredi matin, le Premier ministre a confirmé qu’une telle réforme verrait bientôt le jour.
par Florence Mehrezle 20 avril 2015
Alors que la présentation des conclusions du groupe de travail co-piloté par les ministres du travail et de la ville sur la lutte contre les discriminations au travail est en principe imminente, le Premier ministre, Manuel Valls, ne les a pas attendues pour dévoiler vendredi, à l’occasion d’un déplacement à Créteil, son plan pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme (V. également Dalloz actualité, 20 avr. 2015, M. Babonneau isset(node/172328) ? node/172328 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>172328). Parmi les mesures : la création d’une action de groupe en matière de discrimination. Il confirme ainsi l’annonce faite en février dernier par le garde des sceaux, Christiane Taubira.
Les questions préalables à régler
Pour l’heure, pas plus de précision du côté de Matignon. Mais l’action portera notamment sur les discriminations au travail, assure-t-on du côté de la Chancellerie. Une telle réforme suppose toutefois de trancher entre une véritable action de groupe à l’image de la class action à l’américaine, comme cela vient d’être introduit dans le droit français en matière de consommation avec la loi du 17 mars 2014 et une action collective aux caractéristiques différentes. Car si pour...
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