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Marché privé de travaux : preuve des travaux commandés

La somme réclamée au titre des travaux supplémentaires dépassant le montant de 1 500 €, la preuve de la commande doit être rapportée par écrit en l’absence d’un commencement de preuve par écrit émanant du maître de l’ouvrage. 

L’arrêt commenté illustre la nécessité pour l’entrepreneur de se ménager la preuve de la commande par le maître de l’ouvrage des travaux qu’il exécute.

Au cas particulier, une société, qui était intervenue à l’occasion d’une opération de rénovation, sollicitait le versement d’une somme de 14 000 € en paiement de travaux supplémentaires dont elle alléguait qu’ils avaient été commandés oralement par le maître de l’ouvrage au cours du chantier. Elle est déboutée de sa demande faute d’écrit étayant cette assertion. L’arrêt d’appel est confirmé par la Cour de cassation. Elle relève que le maître de l’ouvrage n’étant pas commerçant, l’article 1341 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 10 février 2016 est applicable au litige. Elle en déduit que la somme réclamée au titre des travaux supplémentaires dépassant le montant de 1 500 €, la preuve de la commande doit être rapportée par écrit en l’absence d’un commencement de preuve par écrit émanant du maître de l’ouvrage.

Les nécessités...

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