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Marchés publics : ce qui a changé au 1er avril

Depuis le 1er avril, les acheteurs publics disposent de six nouveaux cahiers des clauses administratives générales. 

par Emmanuelle Maupinle 7 avril 2021

Aux cinq cahiers des clauses administratives générales (CCAG) « traditionnels » applicables aux marchés de travaux, de fournitures courantes et services, de prestations intellectuelles, de technique de l’information et de la communication, s’ajoute un sixième dédié à la maîtrise d’œuvre – auparavant les acheteurs faisaient référence au CCAG prestations intellectuelles. A jour des notions introduites lors des transpositions des directives de 2014 et de précisions dégagées par la jurisprudence administrative, ces nouveaux CCAG sont applicables depuis le 1er avril. Si les acheteurs peuvent « piocher » dans les nouveaux CCAG dès le 1er avril (v. l’entretien d’A. Pannier-Runacher, Le Moniteur, 1er...

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