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Marchés subséquents à un accord-cadre mono-attributaire

Le Conseil d’État a apporté d’importantes clarifications sur les règles applicables aux accords-cadres mono-attributaires et à leurs marchés subséquents.

par Emmanuelle Maupinle 12 novembre 2020

Classée seconde de la procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un accord-cadre mono-attributaire et d’un marché subséquent n° 1, la société Manganelli a saisi le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Lille. La Métropole européenne de Lille se pourvoit en cassation contre l’ordonnance annulant la procédure de passation au seul motif qu’il était prohibé de prévoir des conditions d’attribution pour les marchés...

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