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Marianne voilée en couverture de Valeurs actuelles : pas de provocation à la haine

Le délit de provocation prévu à l’article 24, alinéa 7, de la loi du 29 juillet 1881 n’est caractérisé que si les juges constatent que, tant par leur sens que par leur portée, les propos incriminés tendent à inciter le public à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes déterminées.

par Sabrina Lavricle 19 juin 2017

En couverture de son numéro daté du 26 septembre 2013, l’hebdomadaire Valeurs actuelles publia le texte suivant : « “Naturalisés, l’invasion qu’on cache”, “Deux Français sur trois contre les naturalisations massives de Valls”, “Islam, immigration : comment la gauche veut changer le peuple”, “Michèle Tribalat : le poids des musulmans n’a cessé d’augmenter” », propos associés à la reproduction d’un buste de Marianne revêtu d’un voile intégral noir. Le 17 octobre suivant, l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) fit citer directement devant le tribunal correctionnel le directeur de la publication pour y répondre du délit de provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale ou religieuse. Le tribunal déclara la prévention établie, reçut la constitution de partie civile de l’UEJF ainsi que les constitutions de partie civile formées par voie d’intervention de plusieurs autres associations (Maison des potes/Maison de l’égalité, SOS Racisme/Touche pas à mon pote et la LICRA), allouant à chacune des dommages-intérêts. La cour d’appel confirma ce jugement aux motifs que la couverture dépassait la simple énonciation d’une opinion pour tendre, par les termes mis en valeur, par les expressions employées et la présentation iconographique, à susciter un sentiment d’hostilité et de rejet envers l’ensemble des personnes de confession musulmane, présentées sans nuance comme à l’origine d’une invasion dissimulée et dangereuse.

Saisie du pourvoi formé par le prévenu, la chambre criminelle casse et annule sans renvoi cet arrêt. Statuant au visa des articles 10 de la Convention européenne des droits de l’homme et 24, alinéa 7, de la loi du 29 juillet 1881, la Cour de cassation rappelle par deux attendus que, « selon le premier de ces...

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