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Article
Marque physique d’une pratique religieuse et accès à la fonction publique
Marque physique d’une pratique religieuse et accès à la fonction publique
Le tabâa, marque sur le front d’un épaississement de l’épiderme, conséquence de la prosternation répétée au cours de la prière chez les musulmans, n’est pas incompatible avec l’exercice de fonctions de police, estime la Cour administrative d’appel de Paris.
par Jean-Marc Pastor, Rédacteur en chef de l'AJDAle 12 novembre 2024
La présence d’une marque physique, qui révélerait une pratique religieuse assidue, n’est pas incompatible avec les principes de laïcité et de neutralité requis pour entrer dans la fonction publique.
M. B. a fait acte de candidature à l’emploi de policier adjoint dans le département de Paris. Le préfet de police a refusé de lui accorder l’agrément nécessaire à l’exercice de cette profession au motif qu’il présentait sur le front une marque visible dite « tabâa »,...
