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La mauvaise foi ne se présume pas !

L’assureur doit établir la mauvaise foi de l’assuré pour prétendre à l’application d’une clause prévoyant la déchéance de garantie en cas de fausse déclaration relative au sinistre.

par Jean-Denis Pellierle 7 septembre 2018

La mauvaise foi ne se présume pas, surtout en droit des assurances. Tel est l’enseignement que l’on peut tirer des deux arrêts rendus par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 5 juillet 2018.

Dans la première espèce, une personne avait acquis, en octobre 2011, un véhicule automobile qui lui avait été volé le 13 juillet 2012. La victime a assigné son assureur afin de l’entendre condamné à lui verser certaines sommes au titre du sinistre litigieux.

Dans la seconde espèce, une personne avait souscrit auprès d’un assureur un contrat d’assurance automobile, à effet du 3 décembre 2013 au 31 mars 2015, garantissant notamment le vol et l’incendie, pour un véhicule mis en circulation en septembre 2007. L’assuré avait déposé plainte, le 8 janvier 2014, pour dégradation et destruction de ce véhicule, incendié la veille. L’assureur avait accusé réception, le même jour, de sa déclaration de sinistre au titre de l’incendie puis avait refusé sa garantie en invoquant plusieurs inexactitudes affectant cette déclaration. L’assuré l’avait alors assigné en paiement d’une certaine somme.

Les juges du fond avaient retenu, dans les deux cas,...

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