Mauvaise santé et maintien en détention provisoire

Si la question générale des conditions de détention dans les établissements pénitentiaires est d’une actualité ardente, celle du maintien en détention provisoire en cas de mauvaise santé a pris progressivement de l’ampleur, si bien que les pourvois formés sur ce fondement, arguant du non-respect de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme qui condamne les traitements inhumains et dégradants, n’ont eu de cesse de se multiplier (v. J. Danet, La notion d’état de santé et la détention en Europe, RSC 1996. 49 ).

Le phénomène de surpopulation carcérale et les exigences de plus en plus pointues de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en la matière ont poussé la Cour de cassation à affiner sa jurisprudence et ont incité le législateur à aborder la question de la santé en détention, notamment dans la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales. Selon l’article 147-1 du code de procédure pénale qu’elle a créé, en toute matière et à tous les stades de la procédure, sauf s’il existe un risque grave de renouvellement de l’infraction, la mise en liberté d’une personne placée en détention provisoire peut être ordonnée, d’office ou à la demande de l’intéressé, sur le fondement d’une expertise médicale établissant que cette personne est atteinte d’une pathologie engageant le pronostic vital ou que son état de santé physique ou mentale est incompatible avec le maintien en détention ou, en cas d’urgence, d’un certificat médical établi par le médecin responsable de la structure sanitaire dans laquelle cette personne est prise en charge. Depuis lors, les juges ont donc la possibilité de mettre fin à une mesure de détention provisoire lorsque l’état de santé du détenu le justifie (v. not. TGI Rouen, ordonnance du juge d’instruction, 15 juin 2015, Dalloz actualité, 18 juin 2015, obs. M. Léna isset(node/173335) ? node/173335 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>173335).

Dans la présente affaire, un individu a été mis en examen le 20 octobre 2015 des chefs d’extorsion, enlèvement et séquestration aggravés. S’étant défenestré lors de son interpellation, il présente un état de santé gravement détérioré, qui le rend dépendant de son entourage pour la plupart des actes de la vie quotidienne. En ce sens, un certificat médical atteste qu’une hospitalisation est nécessaire, rendant impossible son incarcération. Le 30 mai 2016, il dépose une demande de mise en liberté arguant d’un état de santé physique incompatible avec le maintien en détention provisoire. Celle-ci ayant été rejetée par ordonnance du juge des...