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Méconnaissance du principe d’impartialité, le doute ne suffit pas

Pour considérer que le pouvoir adjudicateur méconnaît le principe d’impartialité, le juge du référé précontractuel ne peut se contenter d’un doute ou d’un risque, il doit se fonder sur des éléments concrets.

par Emmanuelle Maupinle 19 septembre 2018

En avril 2017, le syndicat intercommunal des ordures ménagères (SIOM) de la Vallée de Chevreuse a confié une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) à la société Naldéo. La procédure a été lancée en novembre 2017 et le marché attribué à la société Sepur en mars 2018. Le chef de projet affecté à la mission a quitté l’AMO en juin et rejoint en décembre 2017 la société Sepur. La société Otus, titulaire sortant, a obtenu du juge du référé précontractuel l’annulation de la procédure en raison d’un doute sur l’impartialité de celle-ci.

Saisi par le SIOM, le Conseil d’État rappelle «...

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