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Même non fautive, l’administration doit indemniser son agent victime de harcèlement moral

Même si elle n’a pas commis de faute, l’administration est tenue de réparer intégralement le préjudice subi par un agent public victime de harcèlement moral dans l’exercice de ses fonctions. Si ces agissements sont dus à une faute personnelle d’autres agents, l’administration peut demander au juge de fixer la contribution de ceux-ci à la réparation.

par Marie-Christine de Monteclerle 11 juillet 2019

La haute juridiction était saisie d’un recours de Mme A…, ancien proviseur d’un lycée, contre un arrêt de la cour administrative d’appel de Versailles. Tout en reconnaissant que Mme A… avait été confrontée à l’hostilité du personnel de l’établissement, la cour avait...

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