Menace de mort adressée à un avocat par l’intermédiaire de ses confrères

La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est incriminée à l’article 222-17 du code pénal, à la condition toutefois qu’elle soit réitérée ou matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet. Cette incrimination, classée parmi les infractions contre l’intégrité physique ou psychique des personnes, a été érigée pour prévenir l’atteinte susceptible d’être causée au destinataire de la menace. Un délit spécial de menace, plus facilement caractérisable et plus sévèrement réprimé, est prévu par l’article 433-3 du code pénal au titre des atteintes à l’administration publique. Selon ce texte, « est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes ou les biens proférée à l’encontre […] d’un avocat […] dans l’exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l’auteur ».

En l’espèce, un individu opposé à un avocat au barreau de Clermont-Ferrand dans différents litiges s’adresse individuellement à une vingtaine d’avocats inscrits au barreau de Lyon en les priant d’assurer sa défense et de réparer l’injustice dont il se sent victime. À cette occasion, il indique notamment par écrit : « L’intime conviction qui grandit en mon esprit est que la seule façon d’obtenir justice contre cette avocate pourrie sera de me procurer une arme et de lui ôter la vie ». Le bâtonnier de Clermont-Ferrand...