- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Un juge d’instruction sur deux a répondu à un questionnaire de l’Association française des magistrats instructeurs qui met en lumière une souffrance au travail et un manque de moyens.
par Gabriel Thierry, Journalistele 31 mars 2022
Une charge de travail pas correctement évaluée, des outils informatiques obsolètes et des magistrats qui se déclarent aux deux tiers en souffrance ou en difficulté. Voici les résultats, jugés édifiants, de l’enquête par questionnaire sur la charge de travail des juges d’instruction réalisée par l’Association française des magistrats instructeurs (AFMI) avec les deux principaux syndicats de magistrats, l’USM et le SM.
Dévoilée en cette fin du mois de mars, cette enquête a été menée au cours de l’été, à l’issue d’un questionnaire complété par plus de la moitié des juges d’instruction en poste, soit 258 répondants sur 543 magistrats sollicités. De cette enquête dense, avec plus de soixante-dix questions, l’AFMI retient « cinq enseignements clés ».
Une activité mal évaluée
Tout d’abord, l’association remarque qu’en moyenne, un cabinet compte environ cent dossiers en cours, avec une quarantaine de nouveaux dossiers ouverts chaque année. Toutefois, cet indicateur est très contrasté selon la localisation des cabinets (en grande ou petite juridiction) et leur type,...
