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Article
Menus confessionnels dans les prisons, la solution tout en nuances du Conseil d’État
Menus confessionnels dans les prisons, la solution tout en nuances du Conseil d’État
Si l’administration pénitentiaire n’est pas tenue de fournir aux détenus des menus conformes à leur religion, elle doit aider ceux qui sont sans ressources à se les procurer via la cantine.
par Marie-Christine de Monteclerle 18 février 2016
Le Conseil d’État a rejeté, le 10 février 2016, le pourvoi formé contre l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon qui avait jugé, dans l’affaire de la prison de Saint-Quentin-Fallavier, que l’administration pénitentiaire n’était pas tenue de fournir aux détenus de confession musulmane des menus composés de viandes halal (CAA Lyon, 22 juill. 2014, n° 14LY00113, Ministre de la justice, AJDA 2014. 1524 
; ibid. 2321 , note P.-H. Prélot ). Sur appel du garde des Sceaux, la cour avait annulé un jugement très médiatisé du tribunal administratif de Grenoble qui avait enjoint au directeur du centre pénitentiaire de conformer l’alimentation des détenus à leurs exigences religieuses.
Toutefois, le Conseil d’État est loin de balayer d’un revers de main la demande de menus religieux pour les détenus et rend une solution tout en nuances. Il rappelle tout d’abord les conventions...
