Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Article

Mères voilées : le tribunal administratif de Nice en désaccord avec celui de Montreuil

par Marie-Christine de Monteclerle 15 juin 2015

Le tribunal administratif de Nice a annulé, le 9 juin, la décision d’une école élémentaire de la même ville de refuser à une mère de famille le droit d’accompagner une sortie scolaire en conservant son voile.

En l’espèce, Mme D… avait indiqué sur le carnet de liaison de son enfant qu’elle était disponible pour accompagner une sortie scolaire et interrogé l’administration sur la possibilité de conserver son voile. Dans le même carnet, il lui avait été répondu que l’école n’avait « malheureusement plus le droit » d’autoriser des mamans voilées à accompagner les sorties. Mme D… a alors déféré cette décision au tribunal.

Celui-ci juge que « les parents d’élèves autorisés à accompagner une sortie scolaire à laquelle participe leur enfant doivent être regardés, comme les élèves, comme des usagers du service public de l’éducation....

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :